Politique de confidentialité

Deux rôles distincts

Pour les données de votre compte et de votre facturation, nous sommes responsables de traitement.

Pour les réponses, les photos et les listes que vos équipes saisissent, vous êtes responsable de traitement et nous sommes votre sous-traitant : nous n'agissons que sur vos instructions, formalisées dans le contrat de sous-traitance.

Données traitées

Compte : nom, adresse e-mail, mot de passe (haché), organisation, rôle, journaux de connexion.

Facturation : raison sociale, adresse, numéro de TVA, historique des factures. Les données de paiement sont traitées par notre prestataire de paiement ; aucun numéro de carte n'atteint nos serveurs.

Contenu métier : réponses aux formulaires, médias, listes, appareils déclarés, journal d'audit.

Technique : adresse IP, type d'appareil, traces d'erreur, mesures de performance.

Bases légales et finalités

Exécution du contrat : fourniture du service, facturation, support.

Intérêt légitime : sécurité, prévention de la fraude, amélioration du produit à partir de mesures agrégées.

Obligation légale : conservation des factures.

Consentement : communications commerciales, mesures d'audience non essentielles.

Durées de conservation

Contenu métier : pendant la durée du contrat, puis trente jours de grâce avant suppression définitive, sauf durée de rétention plus courte que vous configurez vous-même.

Pendant ces trente jours, une réponse retirée par votre règle de rétention reste dans la corbeille de votre console : un administrateur la restaure sans passer par nous.

Factures : dix ans, conformément aux obligations comptables.

Journaux techniques : douze mois au maximum.

Vos droits

Accès, rectification, effacement, limitation, portabilité et opposition s'exercent à contact@groupe-apb.fr. Nous répondons sous un mois.

Si vos données ont été saisies dans l'organisation d'un client, adressez-vous d'abord à ce client, responsable de traitement ; nous l'assistons pour y répondre.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

Le site public n'utilise que les cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, une mesure d'audience configurée sans consentement selon les recommandations de la CNIL.

L'application utilise un cookie de session indispensable à la connexion.