Conditions générales

Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au service Rondea, plateforme de formulaires terrain accessible en ligne et par application mobile, souscrit par un client professionnel.

Abonnement et facturation

L'abonnement est souscrit par utilisateur et par mois, sans minimum de sièges, en paiement mensuel ou annuel d'avance.

L'essai gratuit dure quinze jours avec dix utilisateurs, sans carte bancaire, et s'arrête sans reconduction automatique.

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA applicable est ajoutée au paiement.

Engagements du client

Le client garantit disposer du droit de traiter les données qu'il saisit, notamment lorsqu'elles concernent ses salariés (géolocalisation, photographies).

Le client est responsable de la gestion des accès de ses utilisateurs et de la confidentialité des identifiants.

Disponibilité et support

Le service est fourni avec un objectif de disponibilité élevé et une page de statut publique. Un niveau de service contractuel pourra être proposé en option.

Le support est assuré par e-mail aux heures ouvrées, avec un délai de réponse de vingt-quatre heures ouvrées (Essentiel) ou quatre heures ouvrées (Pro).

Données et réversibilité

Le client reste propriétaire de ses données et peut les exporter à tout moment depuis la console.

À la fin du contrat, les données sont conservées trente jours puis supprimées, sauf demande de suppression immédiate.

Responsabilité

La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée aux sommes versées au titre des douze derniers mois.

L'éditeur n'est pas responsable des conséquences d'une utilisation non conforme, notamment d'un paramétrage de formulaire erroné.

Résiliation

Chaque partie peut résilier à tout moment, avec effet à la fin de la période en cours, depuis la console ou par écrit.

En cas de manquement grave, l'éditeur peut suspendre l'accès après mise en demeure restée sans effet.